LR - schéma de reconnaissance
Schéma de la procédure de reconnaissance LR
Liste des éléments du dossier de demande
Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en label rouge, est composé des documents suivants :
1. un courrier de transmission de la demande ;
2. une étude de faisabilité technique et économique de mise en œuvre du label rouge;
3. un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;
4. un projet de cahier des charges avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;
5. un projet de dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) accompagné des éléments justificatifs permettant d’établir le niveau de qualité supérieure du produit ;
6. un document établissant la contrôlabilité des différentes dispositions du projet de cahier des charges;
7. le cas échéant, une demande d’association avec une indication géographique protégée.