- Produit : Moules de bouchot
- Mise à jour : 22 August 2024
- Statut CE : STG - Spécialité traditionnelle garantie
- Mots-clés : Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - Mollusque -
Exigences nationales et européennes
- Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Moules de bouchot en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (version consolidée du 22 August 2024)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot (version consolidée du 29 October 2023)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) Moules de bouchot (version consolidée du 12 July 2013)
- Règlement d’exécution (UE) n°416/2013 de la Commission du 6 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties Moules de bouchot (STG) (version consolidée du 7 May 2013)
- Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n°509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Moules de bouchot STG (version consolidée du 9 August 2012)
Organisme de défense et de gestion
Groupement des Mytiliculteurs sur Bouchot
Le 144 Coworking
10 rue de la Sauvaie
CS 16712
35067 RENNES Cedex
Tel : 06.25.42.29.68
N°SIRET : 53355363200019
Décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG2011/01 du 9 mars 2011 remplacée par la décision n°CNIGP/LR/STG2011/01-1 du 9 mars 2012 remplacée par la décison n°CNIGP/LR/STG2011/01-2 du 11 juin 2012
Président(e) : Monsieur Vincent GODEFROY
Contact :
contact@moulesdebouchot.fr
Organisme(s) de contrôle
CERTIS
Organisme certificateurPlan de contrôle : CTS-C-STG-MDBC-01
CERTIS
Siège
Immeuble Le Millepertuis
Les Landes d’Apigné
35650 LE RHEU
Tel : (33) (0)2 99 60 82 82
Fax : (33) (0)2 99 60 83 83
N°SIRET : 52825479000017
Président(e) : Monsieur Michel DAVID
Contact :
Vincent COUEPEL
:
certis@certis.com.fr
Site INAO
INAO Caen
6 rue Fresnel
14000 CAEN
Tel : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01
N°SIRET : 13000270200095
Contact :
INAO-CAEN@inao.gouv.fr