Arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l''indication géographique protégée Côtes de la Charité

Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité » - JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19296 texte n° 41

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité, homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 - JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n°30

Cahier des charges modifié de l’indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°35 du 31 août 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°37 du 08 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité homologué par arrêté du 2 novembre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°64

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité (rectificatif) - JORF n°0282 du 5 décembre 2015 page 22469 texte n°12

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°49 du 03 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22256 texte n°50

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_4992

01/09/2024