Autorisations de plantation de vignes : des fiches pratiques réalisées par FranceAgriMer
La gestion administrative des demandes d’autorisations de plantation de vigne s’effectue sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation.
Afin d’accompagner les demandeurs dans l’utilisation de cet outil, FranceAgriMer a conçu 7 fiches pratiques détaillant de manière pédagogique les principales étapes des démarches à réaliser. Les opérateurs concernés y trouveront les réponses aux questions les plus fréquentes, mais aussi des contacts utiles pour obtenir une assistance dans la réalisation des démarches ou dans l’interprétation de la réglementation.
Les fiches pratiques :
- Vos contacts utiles Vitiplantation (format PDF / 389ko)
- Les autorisations de plantation (format PDF / 419ko
- Les autorisations de plantations nouvelles (format PDF / 474ko)
- Les autorisations de replantation (format PDF / 555ko)
- Comment faire une demande d’autorisation de plantation ? (format PDF / 565ko)
- Le dessin sur Vitiplantation (format PDF / 565ko)
- Consultation et demande de conversion de droits (format PDF / 565ko)
Renseignements complémentaires
Pour accéder à Vitiplantation (portail e-services de FranceAgriMer)
Assistance du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h :
- Tél. : 01 73 30 25 00
- E-mail : vitiplantation@franceagrimer.fr
Pensez à joindre :- Votre numéro CVI/SIRET,
- Le numéro d’autorisation concernée,
- En cas de blocage, une capture d’écran.