Conseil des agréments et contrôles | Séance du 9 décembre 2025
Le Conseil des Agréments et des Contrôles (CAC) est l’instance de l’INAO qui fixe les principes généraux des contrôles des SIQO.
Une séance du Conseil des agréments et contrôles aura lieu le 9 décembre 2025.
Il édicte ainsi des directives qui doivent être respectées par les opérateurs et les organismes de contrôle. La direction de l’INAO fixe par décision, et après avis du CAC, les dispositions de contrôles communes (DCC), agrée les organismes de contrôle et approuve les plans de contrôle. Des groupes de travail du CAC peuvent être nommés afin de mener des réflexions sur différents sujets liés au contrôle. Le CAC peut déléguer certaines de ses compétences à ses formations restreintes (ex : avis sur les plans de contrôle ou d'inspection, sur les DCC, sur l'agrément d’un organisme de contrôle…).