Gouvernance et fonctionnement
L’INAO se caractérise par une double gouvernance qui associe les pouvoirs publics et plus de 200 professionnels au sein de ses instances.
Le fonctionnement des instances de l'INAO
Le Conseil permanent, instance de pilotage de l’établissement, définit les orientations stratégiques et se prononce sur le budget de l’Institut. Cette construction originale de dialogue repose sur la volonté de parvenir à un consensus au service de l’intérêt général.
Les 5 comités nationaux approuvent les cahiers des charges et leurs modifications :
- Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
- Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
- Comité national des IGP, STG et labels rouges
- Comité national des IGP vins et cidres
- Comité national de l'Agriculture Biologique
Le Conseil des agréments et contrôles approuve les dispositifs de contrôle.
L’activité de l’Institut est structurée par les sessions de ses instances nationales qui rassemblent professionnels investis dans les signes officiels de qualité et d'origine, personnalités qualifiées (dont des consommateurs, des chercheurs et des associations de protection de l'environnement), et représentants des administrations concernées.
Les présidents et membres des instances nationales sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans.
La gouvernance de l'INAO offre une large place à l’expertise professionnelle, technique et juridique des dossiers.
Par ailleurs, l'expertise des services de l'Institut est bien souvent requise pour l'élaboration des textes et du corpus réglementaires pouvant impacter les productions agricoles sous SIQO, mais également sur l'information donnée aux consommateurs.
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Composition des instances de l'INAO
Le Conseil permanent
Le Conseil permanent est en charge de la politique générale de l’INAO, des priorités stratégiques et du budget.
Président : M. Philippe Brisebarre
Les comités nationaux
Cinq comités nationaux ont pour mission de proposer la reconnaissance d’un produit sous signe de qualité et d’origine, d'examiner le contenu des cahiers des charges, la conformité à la définition du signe, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Ils étudient et proposent toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits.
Président : M. Christian PALY
Les comités régionaux de l'INAO (CRINAO) émettent des avis sur les dossiers qui les concernent :
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Juralité
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire
- Arrêté du 25 mars 2022 - nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Le Conseil des Agréments et des Contrôles
Le Conseil des Agréments et des Contrôles est une instance transversale entièrement dédiée aux contrôles. Cette gouvernance originale offre ainsi une large place à l’expertise professionnelle, technique et juridique des dossiers, au sein de l’INAO.
Président : M. Éric CHEVALIER