Appellation d'origine protégée / contrôlée (AOP / AOC)
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles pour mieux connaître l'appellation d'origine protégée (AOP) et son équivalent national, l'appellation d'origine contrôlée (AOC), ainsi que des outils et repères juridiques et techniques à destination des professionnels.
Qu'est-ce que l'AOP ? L'AOP pour les professionnels Les actualités et dernières reconnaissances
Qu'est-ce que l'appellation d'origine protégée (AOP) ?
L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit.
C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.
La notion de "terroir", fondement de l'appellation d’origine protégée.
Le terroir est un des socles historiques des AOP. Un terroir est un espace géographique délimité, dans lequel une communauté humaine construit au cours de son histoire un savoir collectif de production, fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Les itinéraires socio-techniques ainsi mis en jeu, révèlent une originalité, confèrent une typicité et aboutissent à une réputation, pour un bien originaire de cet espace géographique.
(Source : INRAe - INAO)
AOP et AOC, quelle différence ?
L’enregistrement à l’échelle européenne d’une AOP garantit une protection du nom du produit au sein de l’UE, rassurant ainsi les consommateurs quant à son authenticité et à sa qualité. L’appellation d'origine contrôlée (AOC) est une étape de reconnaissance nationale obligatoire avant qu’une dénomination ne soit enregistrée en AOP et protégée à ce titre au niveau européen.
L’AOC permet en outre de protéger sur le territoire français des produits dans des domaines non couverts par la réglementation européenne, tels que le bois. Seuls les produits viticoles gardent le droit de porter la mention AOC s’ils le souhaitent.
Les engagements de l'AOP
- Les matières premières et les processus de transformation doivent provenir d'un terroir délimité.
- Les producteurs doivent suivre des exigences précises, spécifiées dans un cahier des charges, définies par lesprofessionnels et homologuées par l'Union européenne.
- Les produits sont soumis à des contrôles rigoureux effectués par des organismes certifiés par l'État.
Mieux connaître l'AOP
Vous trouverez dans ces différentes pages toutes les informations utiles pour mieux comprendre l'AOP et l'AOC, leurs produits et leur histoire.
L'AOP pour les professionnels
Entrer dans une démarche AOP
Qu’ils soient producteur ou transformateur, les opérateurs peuvent produire un AOP existant, ou initier une démarche pour faire reconnaître un nouveau produit. L'INAO accompagne les groupements de producteurs et instruit les demandes.
Produire sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine
Les cahiers des charges des produits AOP
Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges défini par les professionnels et homologué par l'Union européenne. Elles font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO.
Le cadre réglementaire, les instances et le suivi des démarches
L'AOC et l'AOP sont réglementés par le Code Rural et de la Pêche Maritime (articles L.641-5 à L641-10). L'AOP dépend de réglementations européennes :
AOP agroalimentaires
AOP viticoles
- Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marché des produits agricoles (produits viticoles)
- Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles
Composé de professionnels, le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses et le Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières proposent la reconnaissance d’un produit, examinent le contenu des cahiers des charges, la conformité à la définition du signe, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Ils étudient et proposent toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits.
Suivre les démarches (procédures d'opposition, avis des instances...)
Le logo AOP et les règles d'étiquetage
Pour les AOP, le logo doit être accompagné de la dénomination enregistrée (nom du produit sous SIQO, selon le règlement (UE) n°668/2014).
Leur apposition est obligatoire pour les produits agro-alimentaires.
Télécharger le logo :
- AOP - Appellation d'origine protégée : format .eps (500ko) / format .jpg (42ko)
Le logo AOC est protégé auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle en tant qu’emblème national.
Télécharger le logo :
- Appellation d'origine contrôlée (AOC) : format .eps (517ko) / format .jpg (83ko)
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