Plan du site
Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine
- Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO)
- Appellation d'origine protégée/contrôlée (AOP/AOC)
- Indication géographique protégée (IGP)
- Spécialité traditionnelle garantie (STG)
- Label Rouge
- Agriculture biologique
L'institut
- Présentation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Organisation et délégations territoriales
- Gouvernance et fonctionnement
- Budget et financement
- Recrutement, offres d'emploi
- Histoire
- 1905-1935 : les prémices des appellations d'origine : une réponse aux crises viticoles
- 1935-1970 : l'avènement de l'INAO et la création des appellations d'origine contrôlées
- 1960-1990 : la création du Label Rouge et la reconnaissance de l'agriculture biologique
- 1990-2000 : le développement des SIQO en Europe et l'extension des missions de l'INAO
- 2000 jusqu'à aujourd'hui : l'INAO, outil de la politique de valorisation des produits agricoles français
- Les dates clefs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et de l'INAO
- Bibliographie sur l'Histoire de l'INAO et des SIQO
- Marchés publics
Les missions
- Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO
- Textes réglementaires
- Produire sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine
- Comment faire reconnaître un produit sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine ?
- Les procédures d'instruction pas à pas
- Procédure de reconnaissance en AOP/AOC, IGP, IG boissons spiritueuses
- Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils
- Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur
- Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement)
- Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction
- Étape 4 : Pré-information
- Cahier des charges
- Courrier de transmission de la demande
- Dossier de demande
- Note de motivation du projet
- Plan de contrôle du projet
- Procédure de reconnaissance en AOP/AOC, IGP, IG boissons spiritueuses
- Les procédures d'instruction pas à pas
- Quelles sont les règles d'étiquetage des produits sous SIQO
- Comment faire reconnaître un produit sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine ?
- Le suivi des démarches
- Les avis des instances
- Avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ("CNAOV")
- Avis du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ("CNAOP")
- Avis du Comité national des IGP, STG et labels rouges ("CNIGPLRSTG")
- Avis du Comité national des IGP vins et cidres ("CNIGPv")
- Avis du Comité national de l'Agriculture Biologique ("CNAB")
- Avis du Conseil des agréments et contrôles ("CAC")
- Les projets d'aire géographique ou parcellaire
- Les procédures d'opposition
- Les avis des instances
- Qu'est-ce qu'un organisme de défense et de gestion ?
- Protection des signes et des dénominations
- Coopération internationale
- Contrôle des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine
- Délimitation des zones de production, protection des terroirs et territoires
- Suivi économique
- Formation
- Information et communication
Vous accompagner
- Particulier
- Opérateur
- Organisme de défense et de gestion
- Durabilité et attentes sociétales
- Dispositif d'évaluation des innovations
- Désalcoolisation
- Fiches pédagogiques sur la durabilité des AOP et les attentes sociétales
- Les SIQO face aux attentes sociétales : rencontres régionales des ODG
- Les dispositions agro-environnementales dans les cahiers des charges (DAE)
- Variétés d'intérêt à fin d'adaptation (VIFA)
- Lettre aux organismes de défense et de gestion (ODG)
- Durabilité et attentes sociétales
- Organisme de contrôle
- Journaliste
- Collectivités territoriales
- Étudiants et chercheurs