Le service juridique et international de l’INAO mène une activité de veille des dépôts de marques et pour détecter les éventuels usurpations, détournements ou affaiblissements de la notoriété d’une dénomination. 

Comment s’effectue cette veille ?

Au niveau national, la veille s’effectue manuellement, à partir du Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle. Cette méthode vise à apprécier finement les demandes d’enregistrement, qu’il s’agisse de la marque en tant que telle, des produits visés ou de l’identification des déposants. Elle permet ainsi par exemple de prendre en compte les traductions ou les évocations notamment par l’image, qui ne ressortiraient pas autrement.

Comment l’INAO intervient face au risque d’usurpation posé par une marque ?

Plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre. Des observations sont adressées, selon les cas, aux déposants des marques problématiques et/ou à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), à l’European union intellectual property officer (EUIPO) ou encore aux instituts nationaux de la propriété intellectuelle des pays de l’UE ou des pays tiers. Bien que non contentieuses, ces actions se révèlent très efficaces. Selon les cas, ces observations tendent :

• à ce que la marque soit modifiée, rejetée ou retirée (dans son ensemble ou pour une catégorie de produit particulière) 
• à ce que les produits visés par la marque, lorsqu’ils sont comparables à ceux bénéficiant des indications géographiques concernées, soit limités à l’IG ou exclus.
• à une vigilance particulière quant aux modalités d’utilisation

Dans certains cas, une opposition formelle à l’enregistrement de la marque est effectuée, en lien avec les organismes de défense et de gestion derrière chaque indication géographique concernée. Cette démarche est en effet plus lourde et coûteuse.