Logos et règles d’étiquetage des produits sous SIQO
Pour garantir la bonne information du consommateur, la commercialisation de produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) implique le respect des différentes réglementations en vigueur.
Les règles générales d'étiquetage Les règles d'étiquetage des SIQO Les règles spécifiques à chaque produit
Les règles générales d’étiquetage
Les règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires présentées à la vente s’appliquent bien entendu aux produits sous SIQO. Elles sont notamment régies par le règlement européen (UE) n°1169/2011. Elles diffèrent selon le mode de conditionnement ou de présentation des produits (préemballés ou non). Ces règles sont précisées sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Il existe également des réglementations d’étiquetage par secteur :
• Règlement relatif à l’organisation commune des marchés des produits agricoles n°1308/2013 pour le viticole
• Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques
• Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
Les règles d’étiquetage des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
Les logos issus du droit de l’Union européenne (AOP, IGP, STG)
Pour les AOP, IGP et STG, chacun des 3 logos doit être accompagné de la dénomination enregistrée (nom du produit sous SIQO, selon le règlement (UE) n°668/2014.
Leur apposition est obligatoire pour les produits agro-alimentaires.
Télécharger les logos :
- AOP - Appellation d'origine protégée : format .eps (500ko) / format .jpg (42ko)
- IGP - Indication géographique protégée : format .eps (517ko) / format .jpg (49ko)
- STG - Spécialité traditionnelle garantie : format .eps (514ko) / format .png (42ko)
Les logos liés à l’Agriculture biologique
Le logo national AB existe depuis 1985 et appartient au ministère chargé de l’Agriculture. S’il bénéficie d’une forte notoriété en France, son utilisation est toutefois facultative sur les produits.
- Règles d'usage de la marque (format PDF / 415ko)
- Note d'information, apportant des précisions sur le champ d'application de la marque à des fins de certification (format PDF / 175ko)
- Note d'étiquetage en Agriculture biologique (format PDF / 779ko)
Pour l’Eurofeuille (Agriculture biologique), les modalités d’utilisation du logo sont définies par le règlement (UE) n°2018/848. Le logo bio européen est obligatoire sur tous les produits biologiques alimentaires pré-emballés vendus comme tels dans l’Union européenne. La mention “certifié par FR-BIO-XX” indique le code de l’organisme certificateur qui a contrôlé ce produit.
L’INAO a également produit un guide d’étiquetage des produits biologiques (format PDF / 779ko).
Télécharger les logos :
- Agriculture biologique (logo national "AB") : format .eps (371ko) / format .jpg (180ko)
- Agriculture biologique (logo européen "Eurofeuille") : format .eps (247ko) / format .jpg (4,6ko)
Découvrir les règles d'utilisation des logos liés à l'agriculture biologique
Les logos issus du droit français (AOC, Label Rouge)
Le logo AOC est protégé auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle en tant qu’emblème national.
Pour le Label Rouge, le numéro d’homologation, le nom et les coordonnées de l’ODG, ainsi que les caractéristiques certifiées doivent obligatoirement apparaître sur l’étiquetage où figure le logo.
- Règlement d’usage de la marque Label Rouge (format PDF / 161ko)
- Charte graphique du logo Label Rouge (mis à jour en 2013) (format PDF / 139ko)
- Précisions sur les règles d’usage de la marque "Label Rouge" dans les lieux de vente (hors restauration collective à caractère commercial) (format PDF / 91ko)
- Précisions sur les règles d’usage de la marque "Label rouge" en restauration collective à caractère commercial (format PDF / 92ko)
Télécharger les logos :
- Label rouge : format .eps (403ko) / format .jpg (29ko)
- Appellation d'origine contrôlée (AOC) : format .eps (517ko) / format .jpg (83ko)
Les règles spécifiques à chaque produit
Dans certains cas, le cahier des charges d’un produit sous SIQO peut intégrer des instructions particulières relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits. Il est donc nécessaire de bien étudier le cahier des charges SIQO que vous produisez. Pour des questions spécifiques, vous pouvez vous rapprocher de l’organisme de défense et de gestion ou de la délégation territoriale de l’INAO concernée par votre produit.
Consulter les coordonnées des délégations territoriales de l’INAO
Accéder au moteur de recherche des produits et cahiers des charges
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