En matière d’Agriculture biologique, une même règlementation s’applique dans toute l’Union européenne. Le règlement (UE) 2018/848 et ses textes secondaires précisent l’ensemble des règles de production et de contrôles à respecter. Certaines productions ne sont pas couvertes par le règlement européen, il est ainsi possible pour les États-Membres de mettre en place des cahiers des charges nationaux (ex : escargots, sel, …). 

L’INAO est en charge, lorsque cela est nécessaire, de l’explicitation de la règlementation européenne pour les opérateurs français. Ce sont les commissions de travail du comité national de l’agriculture biologique (productions animales, productions végétales, semences & plants, algues & aquaculture, apiculture, vin bio et aval) qui sont chargées, selon les thématiques, d’instruire les questions / demandes de précisions posées par les opérateurs, les familles professionnelles et les organismes certificateurs.

Produire, transformer, distribuer en bio : quelles sont les règles applicables ?