Cette rubrique vous informe sur les différentes étapes de la procédure de reconnaissance d'un nouveau produit en Label Rouge, ainsi que des informations pratiques sur les pièces à fournir.
Avant de vous lancer, prenez le temps de consulter la page "initier une démarcher pour faire reconnaître un produit sous SIQO" pour connaitre les pré-requis.
Le schéma du processus de reconnaissance d'un produit en Label Rouge
Cette infographie est interactive. Vous pouvez cliquer sur l'étape qui vous intéresser pour accéder à plus d'information.
Les éléments du dossier
Avant de s’engager dans la démarche Label Rouge, une fiche pédagogique (format PDF / 356ko) est mise à votre disposition pour faciliter la prise de connaissance du dispositif de l’évaluation et du suivi de la qualité supérieure des produits Label Rouge (ESQS) par de nouveaux opérateurs intéressés.
Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en label rouge, est composé des documents suivants :
- un courrier de transmission de la demande ;
- une étude de faisabilité technique et économique de mise en œuvre du label rouge;
- un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;
- un projet de cahier des charges avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;
- un projet de dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) accompagné des éléments justificatifs permettant d’établir le niveau de qualité supérieure du produit ;
- un document établissant la contrôlabilité des différentes dispositions du projet de cahier des charges;
- le cas échéant, une demande d’association avec une indication géographique protégée.