Les services de l’INAO transmettent au Ministère de l’Agriculture le cahier des charges approuvé et les éléments nécessaires à son homologation.
Les services du ministère se chargent de la publication de l’arrêté d’homologation du Label Rouge.
Comment ça se passe ?
Suite à l’approbation du cahier des charges, et du plan de contrôle ainsi qu’à la reconnaissance du demandeur en qualité d’organisme de défense et de gestion (ODG), les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’agriculture, tous les éléments nécessaires à son homologation.
Le résultat
La publication de l’arrêté d’homologation du cahier des charges au Journal officiel de la République française marque officiellement la reconnaissance du Label Rouge, dont la production et la commercialisation peuvent effectivement démarrer après que les opérateurs concernés se soient identifiés auprès de l’ODG et aient été habilités par l’organisme certificateur.
