Les organismes de contrôle sont les acteurs indépendants et accrédités qui réalisent effectivement les contrôles officiels. Pour cela, ils doivent être agréés et évalués par l’INAO. 

Ils peuvent être de deux types :

• des organismes certificateurs (OC), accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, qui certifient le respect du contenu du cahier des charges, et, le cas échéant, sanctionnent son non respect,
• des organismes d’inspection (OI), accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, qui examinent la conformité du produit aux dispositions du cahier des charges, puis transmettent les résultats à l’INAO, qui décide des éventuelles suites à donner. Les OI ne peuvent contrôler que les produits viticoles et les boissons spiritueuses.

L’article R.642-44 du Code rural et de la pêche maritime oblige l’INAO à mentionner sur son site internet l’octroi ou le renouvellement d’agrément des organismes de contrôle des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Un tableau présente donc l’intégralité des organismes de contrôle agréés par activité, signe et catégories de produits, ainsi que la date d’échéance de cet agrément. 

Télécharger la liste des organismes de contrôle agréés par l’INAO (format PDF - 304ko)

Par ailleurs, les coordonnées de chaque organisme de contrôle sont également disponibles.

 Télécharger les coordonnées de chaque organisme de contrôle agréé par l’INAO (format PDF - 335ko)

Ce sont les organismes de défense et de gestion qui désignent l’organisme agréé en charge du contrôle de leur SIQO. En Agriculture biologique, c’est l’opérateur lui-même qui choisit l’organisme qui le contrôle.

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