La mission de « Contrôle » de l’INAO

L'INAO est l’autorité compétente responsable de définir et d’organiser le dispositif de contrôle pour l'ensemble des signes officiels d’identification de la qualité et de l'origine (SIQO) avant la mise sur le marché. Il délègue la réalisation des contrôles du respect des cahiers des charges à des organismes indépendants qu’il agrée et évalue. Pour chaque produit sous signe, un plan de contrôle doit être déposé par l’organisme de contrôle et validé par l'INAO. En parallèle, le Conseil des Agréments et des Contrôles définit les principes généraux du contrôle et peut émettre un avis sur l'agrément des organismes de contrôle.

Le conseil des agréments et contrôle

Le Conseil des Agréments et des Contrôles (CAC) est l’instance de l’INAO qui fixe les principes généraux des contrôles des SIQO.  Il édicte ainsi des directives qui doivent être respectées par les opérateurs et les organismes de contrôle. La direction de l’INAO fixe par décision, et après avis du CAC, les dispositions de contrôles communes (DCC), agrée les organismes de contrôle et approuve les plans de contrôle. Des groupes de travail du CAC peuvent être nommés afin de mener des réflexions sur différents sujets liés au contrôle. Le CAC peut déléguer certaines de ses compétences à ses formations restreintes (ex : avis sur les plans de contrôle ou d'inspection, sur les DCC, sur l'agrément d’un organisme de contrôle…).

Consulter les avis du Conseil des agréments et contrôle

Comprendre le fonctionnement de l'INAO et de ses instances

Les organismes de contrôle

Les organismes de contrôle sont les acteurs indépendants et accrédités qui réalisent effectivement les contrôles officiels. Pour cela, ils doivent être agréés et évalués par l’INAO. Ils peuvent être de deux types :

• des organismes certificateurs (OC), accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, qui certifient le respect du contenu du cahier des charges, et, le cas échéant, sanctionnent son non respect,
• des organismes d’inspection (OI), accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, qui examinent la conformité du produit aux dispositions du cahier des charges, puis transmettent les résultats à l’INAO, qui décide des éventuelles suites à donner. Les OI ne peuvent contrôler que les produits viticoles et les boissons spiritueuses.

L’article R.642-44 du Code rural et de la pêche maritime oblige l’INAO à mentionner sur son site internet l’octroi ou le renouvellement d’agrément des organismes de contrôle des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Un tableau présente donc l’intégralité des organismes de contrôle agréés par activité, signe et catégories de produits, ainsi que la date d’échéance de cet agrément. 

Télécharger la liste des organismes de contrôle agréés par l’INAO (format PDF - 304ko)

Par ailleurs, les coordonnées de chaque organisme de contrôle sont également disponibles.

 Télécharger les coordonnées de chaque organisme de contrôle agréé par l’INAO (format PDF - 335ko)

Ce sont les organismes de défense et de gestion qui désignent l’organisme agréé en charge du contrôle de leur SIQO. En Agriculture biologique, c’est l’opérateur lui-même qui choisit l’organisme qui le contrôle.

Les laboratoires d’analyse

Certains plans de contrôle ou d’inspection prévoient des analyses, comme la recherche de composants, la mesure du taux de présence d’ingrédients ou l’étude de certains paramètres caractéristiques du produit… Ces analyses sont effectuées par des laboratoires, choisis par l’organisme de contrôle et sous leur responsabilité. Ces laboratoires doivent être habilités par l’INAO. 

Télécharger la liste des laboratoires d'analyse habilités par l'INAO (format PDF - 1,3mo) 

L’organisme de défense et de gestion

L’organisme de défense et de gestion (ODG) représente le collectif des opérateurs qui porte la proposition de cahier des charges d’un produit sous SIQO. Chaque ODG choisit son organisme de contrôle. Cet organisme soumet à l’approbation de l’INAO un projet de plan de contrôle ou d’inspection. Il doit être approuvé avant que soit initiée la mise en œuvre du cahier des charges par les opérateurs. L’ODG réalise également des contrôles internes, qui permettent d’accompagner les opérateurs dans leur démarche de production, dans une approche pédagogique.

Pour en savoir plus sur les organismes de défense et de gestion et leurs missions, cliquez ici