Chaque organisme de défense et de gestion (ODG), qui représente le collectif des opérateurs ayant porté la proposition de cahier des charges, choisit son organisme de contrôle. Celui-ci soumet à l’approbation de l’INAO un projet de plan de contrôle ou d’inspection, qui doit être approuvé avant que soit initiée la mise en œuvre du cahier des charges par les opérateurs.

Le plan de contrôle

Le plan de contrôle fixe les modalités du contrôle pour chaque produit sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), hors bio. Il comprend notamment : 

• Les modalités d’habilitation des opérateurs (reconnaissance de l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences d’un cahier des charges)
• La liste exhaustive des points à contrôler
• Les fréquences et méthodes de contrôle, ainsi que les sanctions auxquelles s’expose l’opérateur en cas de non-respect du cahier des charges. 

Toutes ces modalités sont adaptées au type de produit et à ses spécificités.

Le plan comprend également :

• des autocontrôles, réalisés par l’opérateur sur sa propre activité et correspondant à une démarche-qualité "classique",
• les contrôles internes, réalisés par l’ODG, permettant d’accompagner les opérateurs dans leur démarche de production, dans une approche pédagogique. 

Le cas de l’Agriculture biologique

En Agriculture biologique, chaque opérateur choisit l’OC qui le contrôle. Il existe un plan de contrôle unique et commun à l’ensemble des organismes de contrôle, qui comprend aussi un catalogue des mesures à prendre en cas de non-respect des dispositions du règlement européen.