Déclaration d'accessibilité du site inao.gouv.fr

L'Institut national de l'origine et de la qualité s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, il met en oeuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours de rédaction)
  • Plan d'action 2025 (en cours de rédaction)

État de conformité

Le site institutionnel de l’INAO est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.

Il révèle sur un échantillon de 22 pages que 79,71 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 88,80 %.
Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 55 conformités, 14 non-conformités et 37 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des 22 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

  • Des images porteuses d’informations ne sont pas identifiées.
  • Des images décoratives ne sont pas ignorées.

Multimédia

  • Les cartes n’ont pas d’alternatives accolées.

Tableau

  • Un tableau n’a pas l’attribut role="presentation"

Liens

  • Des liens se répètent et sont en anglais.

Éléments obligatoires

  • Des balises sont utilisées à des fins de présentation.

Structuration 

  • Un titre est répété et est en anglais.

Présentation

  • Des prises de focus ne sont pas visibles.
  • Des balises liées à des fins de présentation sont utilisées.

Formulaires

  • Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

Navigation

  • Les zones de contenu principales ne sont ni atteignables ni évitables via des liens.

Consultation

  • Les documents téléchargeables ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à signaler.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos présentent sur le site ne sont pas prises en compte car elles utilisent le lecteur vidéo Youtube. Le lecteur vidéo est considéré comme un contenu émanent d’entités tierces, ni contrôlées ni financées par l’INAO. 
La carte présente à la page 20 – Fiche produit - n'est pas prise en compte car elle provient du lecteur de carte "OpenStreetMap". La carte est considérée comme un contenu émanent d’entités tierces, ni contrôlées ni financées par l’INAO.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/10/2024

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • Javascript
  • PHP 8
  • Drupal 10
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver et Safari
  • Lecteur d’écran NVDA 
  • Assistant RGAA 
  • Web Developer 
  • PDF Accessibility Checker 
  • Analyseur de Contraste des Couleurs 
  • Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la cellule communication de l’INAO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Institut national de l’origine et de la qualité
Cellule communication
Rue Henri Rol-Tanguy
TSA 30003, 93555 MONTREUIL Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :