Protection des signes et des dénominations

AOP "Champagne" ©Syndicat des Vignerons de Champagne

L’INAO est le garant des indications géographiques françaises, mais aussi des indications géographiques étrangères sur le territoire national. En France et à l’étranger, l’institut veille à ce que les noms des produits sous signes officiels ne fassent pas l’objet d’usurpation ou de détournement de notoriété.

Pour mener à bien les actions de protection à l’international, l’INAO s’appuie notamment sur les professionnels et les interprofessions, sur un réseau d’avocats international, et sur le réseau diplomatique français.

L’INAO intervient également dans le cadre de procédures européennes et internationales relatives à la protection des noms des AOP et IGP et suit, conjointement avec le ministère chargé de l’Agriculture, les négociations d’accords bilatéraux UE/pays tiers.

Nos missions

•    Veiller sur les dépôts de marques pour détecter les éventuels usurpations, détournements ou affaiblissements de la notoriété d’un produit sous SIQO
•    Intervenir auprès des offices de propriété intellectuelle et le cas échéant s’opposer aux marques litigieuses en France ou à l’international,
•    Agir en justice dans tous les cas où le règlement amiable du litige n’a pas été possible.
•    Suivre les négociations d’accords bilatéraux UE/Pays tiers ou accords internationaux , conjointement avec le ministère chargé de l’Agriculture
•    Participer aux procédures européennes et internationales relatives à la protection des noms des AOP et IGP
•    Défendre les décisions prises par l’INAO contestées par un tiers dans le cadre du contentieux administratif