Reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO
La reconnaissance et la révision des cahiers des charges des produits sous SIQO est une mission fondamentale de l'Institut. Vous trouverez tous les renseignements sur la démarche dans cette rubrique.
Produire sous SIQO Le suivi des démarches Les textes réglementaires
Le cahier des charges, élément central des produits sous SIQO
Les productions sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) s’appuient sur un cahier des charges.
Transparent pour les consommateurs, il comprend des conditions de production strictes, validées par l’État et régulièrement contrôlées par des organismes indépendants agréés.
Le cahier des charges est porté par les producteurs dans le cadre d’une démarche collective et volontaire, à l’exception de l’Agriculture biologique, dont le cahier des charges relève d’un règlement européen.
Un processus rigoureux basé sur l’expertise de l’INAO et des professionnels
Qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou d’une révision d’un cahier des charges, l’INAO accompagne les groupements de producteurs et instruit les demandes. Composées de professionnels, les instances compétentes examinent les propositions des porteurs de projet, en s’appuyant sur les travaux des commissions d’enquête constituées des membres des comités. Elles approuvent les cahiers des charges, fixant notamment les conditions de production et la zone de production le cas échéant. Ainsi, les connaissances et l'expérience des professionnels des produits sous SIQO alliées aux compétences des services de l’institut garantissent la solidité de la démarche.
Produire sous SIQO
Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) concernent les produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer. Qu’ils soient notamment producteurs ou transformateurs, les opérateurs peuvent produire un SIQO existant, ou initier une démarche pour faire reconnaître un produit.
Les organismes de défense et de gestion
Tous les signes d’identification de l’origine et de la qualité, à l’exception de l’Agriculture biologique sont gérés par un organisme de défense et de gestion (ODG). L’ODG est constitué à l’initiative d’un ensemble d’opérateurs, majoritairement des producteurs et/ou transformateurs, assurant une même production qui s’associent au sein d’une structure pour porter la démarche de reconnaissance d’un signe de qualité, de l’élaboration du cahier des charges à la protection et la valorisation du produit.
Le suivi des démarches
La reconnaissance d’un nouveau produit sous SIQO ou la modification d’un cahier des charges existant comportent de nombreuses étapes. Certaines démarches nécessitent des consultations publiques auprès de toutes les parties prenantes. Les décisions des instances de l’INAO sur les projets sont également publiés sur le site internet de l’INAO.
Textes réglementaires
L’INAO recense tous les textes officiels qui concernent les produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine.
- Textes JO : recherchez un texte publié au Bulletin officiel (BO), au Journal Officiel de la République Française (JORF) ou de l'Union européenne ( JOUE)
- Textes consolidés : recherchez un texte consolidé
- Directives des instances
- Circulaires de l'INAO
- Dispositions communes de contrôle
- Décisions de la direction
Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, un patrimoine alimentaire vivant
Véritable vitrine du savoir-faire agricole et alimentaire français, les produits sous SIQO bénéficient d’une identité forte, liée aux terroirs et aux territoires, à la qualité gustative ou à la garantie environnementale qu’ils promettent. La pérennité des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine repose également sur leur capacité d’adaptation. Loin d’être figée, la production sous SIQO évolue pour répondre aux enjeux actuels tout en préservant ses caractéristiques, son authenticité et ses valeurs. L’INAO est à la fois garant des traditions et usages et promoteur des innovations. Dans cet esprit, l’Institut accompagne les organismes de défense et de gestion (ODG) dans leurs réflexions et la mise en œuvre concrète des évolutions des cahiers des charges.
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