Qu’est-ce qu’un organisme de défense et de gestion (ODG) ?
Tout signe officiel d’identification de l’origine et de la qualité est géré par un organisme de défense et de gestion (ODG), à l’exception de l’Agriculture biologique.
Un organisme de défense et de gestion est une structure (association, syndicat professionnel voire interprofessions) constitué à l’initiative d’un ensemble d’opérateurs, notamment pour les produits agro-alimentaires, des producteurs et des transformateurs, assurant une même production. Dans le cadre d’une demande de reconnaissance, cette structure porte la démarche de reconnaissance d’un signe de l'origine ou de la qualité. À l’issue de l’instruction elle est reconnue en qualité d’organisme de défense et de gestion et a pour mission d’élaborer le cahier des charges, protéger et valoriser le produit.
Les missions de l'organisme de défense et de gestion
- L’organisme de défense et de gestion élabore et contribue à la mise en œuvre du cahier des charges du produit , les règles de production, de transformation et éventuellement de conditionnement et d’étiquetage.
- Il désigne un organisme, agréé par l’INAO, pour réaliser le contrôle du cahier des charges et émet un avis sur le plan de contrôle ou d’inspection élaboré avec l’organisme de contrôle.
- Il participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir ou du territoire, aux actions de promotion et de valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance économique du secteur (informations sur les volumes, nombre d’opérateurs par catégorie, aux moyens de production, à la valorisation des produits et aux débouchés…).
La liste des organismes de défense et de gestion
L’organisme de défense et de gestion est reconnu en sa qualité par le directeur de l’INAO, après avis du comité national compétent, conformément à l’article R.642-34 du code rural et de la pêche maritime. Les décisions de reconnaissance sont accessibles dans les tableaux ci-dessous.
Les coordonnées des organismes de défense et de gestion derrière chaque produit sous SIQO sont mentionnées dans les contacts des fiches produits référencées sur notre moteur de recherche.
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Télécharger les tableaux
Liste des ODG du secteur vitivinicole-spiritueux et cidricole
Ce tableau présente la liste des organismes de défense et de gestion pour le secteur vitivinicole-spiritueux et cidricole. Les décisions de reconnaissance y sont indexés.
Liste des ODG du secteur agroalimentaire et autres produits
Ce tableau présente la liste des organismes de défense et de gestion pour le secteur agroalimentaire et autres produits. Les décisions de reconnaissance y sont indexés.
Se faire reconnaître en qualité d’ODG
Tout produit sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) doit être géré par un organisme de défense et de gestion unique. La reconnaissance en qualité d'ODG s’effectue en même temps que la demande de reconnaissance d’un SIQO. L'INAO est chargé de la reconnaissance et du suivi des ODG.
Consulter le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'ODG (format PDF - 726ko)
Les textes réglementaires relatifs aux organismes de défense et de gestion
- Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives aux vins, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles (articles 32 et 33).
- Code rural et de la pêche maritime, articles L642-17 et suivants (missions, principes et modalités de reconnaissance d’un organisme de défense et de gestion)