Comment faire reconnaître un produit sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine ?
Vous êtes intéressé par les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) et vous souhaitez initier une démarche pour faire reconnaître un produit. Cette page vous présente le processus de reconnaissance pour chaque signe.
Créer un collectif avec d’autres producteurs ou transformateurs
Sauf cas exceptionnel, la démarche des SIQO est collective. Vous devez vous regrouper avec d’autres opérateurs pour constituer un organisme de défense et de gestion, et analyser ensemble la viabilité de votre projet. Vous devez ensuite élaborer un cahier des charges.
Choisir le SIQO en adéquation avec votre projet
Il existe 5 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG), Label Rouge et Agriculture biologique. Le choix du SIQO revendiqué dépend de vos réflexions sur le produit, notamment ses caractéristiques à mettre en évidence ou son mode de production et/ou d’élaboration, mais aussi le champ de la protection recherchée par le produit, qui est variable suivant le SIQO.
Découvrir les 5 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
À noter : un même produit peut être valorisé par plusieurs SIQO :
L’Agriculture biologique est un signe de qualité compatible avec tous les autres signes
Le Label Rouge est compatible avec l’IGP agroalimentaire ainsi qu’avec la STG
Engager l’instruction de votre dossier
Les procédures d’instruction diffèrent selon le SIQO revendiqué et la filière concernée. La démarche comporte plusieurs étapes au niveau national, puis, pour les SIQO européens (AOP, IGP, STG), un enregistrement par la Commission européenne. Ce processus peut s’échelonner sur plusieurs années.
Découvrez les différentes étapes des procédures de reconnaissance d’un nouveau produit sous SIQO et les pièces à fournir.
Accéder aux procédures d'instruction et aux guides du demandeur
À noter : l’instruction du dossier par l’INAO est gratuite, mais la constitution du dossier par le demandeur, à savoir le futur organisme de défense et de gestion, peut générer des coûts (étude économique et technique, rédaction…). La production sous SIQO induit également le paiement d’un droit à l’INAO et des frais de contrôle.
Des contacts pour vous accompagner
L’INAO accompagne les opérateurs qui souhaitent s’engager dans la démarche des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Pour cela, nos équipes sont présentes sur l’ensemble du territoire métropolitain grâce à l’implantation de 20 sites et 2 antennes répartis dans 8 délégations territoriales.
Consulter les coordonnées des délégations territoriales de l’INAO
D’autres interlocuteurs peuvent vous aider :
Sur le plan technique :
- Les instituts régionaux de la qualité agroalimentaire (IRQUA)
- La chambre d’agriculture de votre département
- Les établissements d’enseignement agricole
Sur le plan financier :
- Le conseil départemental
- Le conseil régional