Depuis 2018, l’INAO déploie progressivement un dispositif harmonisé de contrôle, basé sur des dispositions de contrôles communes (DCC) et des dispositions de contrôles spécifiques (DCS). Cette démarche permet d’harmoniser et de simplifier le dispositif de contrôle. 

Les dispositions de contrôles communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôles spécifiques à ce cahier des charges.  

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

• Des dispositions de contrôles communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôles communes à des filières ;
• Des dispositions de contrôles spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Pour plus d'informations sur les modalités d'application de ces dispositions, vous pouvez consulter le document de présentation (format PDF - 234ko) du dispositif.