Comment produire ou élaborer un produit sous SIQO existant ?
Vous projetez de produire ou d’élaborer un produit sous signe d’identification de la qualité ou de l’origine (SIQO) et vous connaissez le produit sous SIQO que vous envisagez de produire. Cette page vous présente le processus pour rejoindre la démarche.
Prendre connaissance du cahier des charges du produit
Si vous souhaitez produire un SIQO existant, vous devez tout d’abord identifier et étudier le cahier des charges correspondant à votre produit. Il indique les caractéristiques du produit (spécificité, aire de production pour les produits AOP et IGP dont les caractéristiques sont liées à un lieu géographique…), les règles de production, de transformation et éventuellement de conditionnement et d’étiquetage. Vous devez vous assurer que votre production réponde à tous les critères indiqués dans le cahier des charges.
Les cahiers des charges sont transparents pour les consommateurs et les opérateurs. Ils sont consultables sur les fiches des produits référencés sur notre moteur de recherche.
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Rejoindre la démarche, un engagement pour les opérateurs
Les opérateurs rejoignant la démarche doivent suivre plusieurs engagements :
Respecter le cahier des charges et ses conditions de production, mais aussi les obligations déclaratives, la tenue des registres prévus pour la réalisation des contrôles, et les règles spécifiques d’étiquetage
Réaliser les autocontrôles, accepter les contrôles et en supporter les frais
Accepter de figurer sur la liste des opérateurs habilités
S’identifier auprès de l’organisme de défense et de gestion
Vous devez ensuite contacter l’organisme de défense et de gestion (ODG) en charge du produit, en vue de vous faire habiliter. L’ODG vous demandera notamment :
- L’identité de votre structure
- Des éléments décrivant votre outil de production
- Vos engagements concernant la mise en œuvre du cahier des charges et ceux relatifs aux contrôles
L’ODG vérifiera votre demande et la transmettra à l’organisme de contrôle, qui procèdera au contrôle documentaire et sur votre site de production, en vue de l’habilitation.
Les coordonnées des ODG sont mentionnées dans les fiches des produits référencés sur notre moteur de recherche.
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En Agriculture biologique, il n’existe pas d’organisme de défense et de gestion. Un opérateur qui souhaite produire en AB doit préalablement se faire notifier auprès de l’Agence Bio.
Passer le contrôle d’habilitation
Le contrôle d’habilitation comprend la vérification des règles structurelles, permettant de répondre aux exigences du cahier des charges, notamment la conformité de l’outil de production. Il est réalisé au sein de votre entreprise. Il est effectué par l’organisme de contrôle (OCO). Ponctuellement, sous la responsabilité de ce dernier, il peut être réalisé par l’ODG. Vous ne pouvez être habilité que si le résultat du contrôle est conforme. L’habilitation est prononcée par l’organisme de contrôle ou par l’INAO.
Entrer dans la famille des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
Une fois habilité, vous pouvez produire ou élaborer le produit sous SIQO. Vous êtes inscrit sur la liste des opérateurs habilités et devenez membre de droit de l’ODG en tant qu’opérateur sous SIQO. Dans ce cadre, vous devez payer une cotisation, ainsi qu’un droit à l’INAO.
La démarche étant basée sur le collectif, il est primordial que l’ensemble des opérateurs participe à la vie de l’ODG (assemblées générales, commissions…) mais aussi à la promotion, la bonne image et la notoriété de votre produit sous SIQO, ainsi qu’à sa protection.
Documentation
Produire sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine
Vous projetez de produire ou d’élaborer un produit sous SIQO ? Ce document explique les principes étape par étape.