Ce module concerne les démarches de reconnaissance de nouveaux signes de l'origine et de la qualité.
Logo de la Spécialité traditionnelle garantie (STG)
Liste des éléments du dossier de demande
Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services locaux de l’INAO lors d’une demande d’enregistrement en Spécialité traditionnelle garantie (STG), est composé des documents suivants :
- un courrier de transmission de la demande ;
- une note de présentation et de motivation du projet, et de son impact technique et économique ;
- un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;
- un projet de cahier des charges STG avec, le cas échant, des éléments justificatifs ;
- un document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production ou un plan de contrôle.