Si la PNO conduit à modifier le cahier des charges, le plan de contrôle est ajusté, puis celui-ci est soumis à l’INAO pour instruction et approbation.
Si le cahier des charges n’est pas modifié, le plan de contrôle préalablement instruit est approuvé.
Qui fait quoi ?
L’organisme certificateur transmet à l’INAO le projet de plan de contrôle modifié, accompagné de l’avis du groupement demandeur.
Les services de l’INAO instruisent et approuvent le document.
Comment ça se passe ?
Le plan de contrôle afférent au cahier des charges est instruit par les services de l’INAO.
L’instruction peut conduire à des échanges entre les services de l’INAO et l’organisme certificateur.
Quand le projet de plan est conforme aux dispositions en vigueur, il est approuvé.
Le résultat
L’instruction du projet de plan de contrôle, peut amener à :
l’approbation en l’état par le directeur
la modification d’un ou plusieurs points du plan de contrôle
prononcer le rejet motivé de la demande.
La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère chargé de l'Agriculture en vue de l’homologation de la STG.
