In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen du dossier par la commission permanente pour le lancement de l'instruction Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 5 : Examen du dossier pour reconnaissance en STG par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 8 : Homologation du cahier des charges Étape 9 : Enregistrement européen du cahier des charges Le dossier de demande Dossier de demande Cahier des charges Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) Courrier de transmission de la demande (STG) Le courrier de transmission de la demande comporte :le numéro et la date de version des documents transmis ;l’objet de la transmission (demande d’enregistrement en STG) ;le nom de l’organisme de contrôle envisagé.
