Cahier des charges (STG)

Un projet de cahier des charges comporte :

- le nom et l’adresse du groupement demandeur ;

- le cahier des charges qui précise :

  • l’Etat membre concerné ;
  • la dénomination à enregistrer ;
  • les motifs de l’enregistrement avec leurs explications :
    • produit qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire ;
    • ou produit qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés ;
    • Soit la dénomination traditionnellement utilisée ;
    • Soit la dénomination indiquant le caractère traditionnel du produit.
  • La description :
    • Du produit avec ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou organoleptiques ;
    • De la méthode de production et d’élaboration du produit à suivre, y compris, le cas échéant, la nature et les caractéristiques des matières premières ou des ingrédients utilisés ;
    • Des éléments qui prouvent le caractère traditionnel du produit.