Cette rubrique vous informe sur les différentes étapes de la procédure de modification d'un produit en Label Rouge, ainsi que des informations pratiques sur les pièces à fournir.
Avant de vous lancer, prenez le temps de consulter la page "reconnaissance et révision des cahiers des charges des produits sous SIQO" pour connaitre les pré-requis.
Liste d'éléments du dossier de demande
Le dossier à déposer par l’organisme de défense et de gestion (ODG) auprès des services de l’INAO lors d’une demande de modification d’un label rouge, est composé des documents suivants :
- un courrier de transmission de la demande ;
- une note de présentation et de motivation du projet comportant un tableau d’analyse comparative ;
- un projet de cahier des charges avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;
- un document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production modifiées ;
Selon l’importance des modifications, la demande peut nécessiter :
5. une nouvelle étude de faisabilité technique et économique ;
6. un nouveau dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) ;
7. la présentation de nouvelles analyses sensorielles permettant de s’assurer du maintien de la qualité supérieure ;
8. un projet de plan de contrôle modifié ;
9. le cas échéant, une demande d’association avec une indication géographique protégée.