Étape B : Approbation du plan de contrôle (LR)

Après finalisation du cahier des charges et mise en cohérence du plan de contrôle afférent, celui-ci est soumis à l’INAO pour approbation.

L’organisme certificateur transmet les projets de plan de contrôle modifié accompagné de l’avis de votre ODG.

Les services de l’INAO instruisent et approuvent le document.

Le plan de contrôle afférent au cahier des charges modifié approuvé par le comité national est instruit par les services de l’INAO.

Dès l’établissement d’un consensus sur le contenu du projet de plan de contrôle, celui-ci est approuvable.

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

de l’approbation sans réserve
de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
la non approbation du plan de contrôle.

Votre ODG reçoit alors un courrier du président du comité national avec l’exposé de l’approbation du plan de contrôle ou les motifs du rejet.

La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis au service du ministère en vue de l’homologation du label rouge