Règles relatives à l'Eurofeuille, logo européen de l'agriculture biologique

Le logo européen « agriculture biologique » (dit « Eurofeuille ») doit être appliqué sur les produits qui :

• contiennent 100 % d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95 % de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés, si la part restante n’est pas disponible en bio et est expressément autorisée,
• sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et de certification,
• portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d’agrément de l’organisme de certification.

Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.

Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité :

• l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays.
  Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci.
• le numéro de code de l’organisme certificateur.

Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.

Règles relatives au logo AB, marque collective nationale de l'agriculture biologique

La marque collective agriculture biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère chargé de l’Agriculture.

• Consulter les règles d'usage de la marque (format PDF / 415k)
• Consulter la note d'information apportant des précisions sur le champ d'application de la marque à des fins de certification 

L’Agence Bio est en charge de la gestion de la marque AB sur les supports de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Règles relatives à l'utilisation des logos AB dans le cadre de la restauration

Les restaurants qui justifient de la certification « quantité produits » peuvent être identifiés auprès du consommateur par l’apposition d’une mention relative au pourcentage d’achat d’ingrédients ou de denrées bio. Cette mention doit être accolée au logo national AB.

Pour télécharger les 3 logos au format .jpg (clic gauche sur le lien / clic droit sur l'image / clic sur "Enregistrer l'image sous..."). Ils sont également disponibles en format .ai sur demande : 

•  Logo agriculture biologique (50 %) (format .jpg / 350ko)
•  Logo agriculture biologique (75 %) (format .jpg / 350ko)
•  Logo agriculture biologique (95 %) (format .jpg / 350ko)