2000 jusqu’à aujourd’hui : l’INAO, outil de la politique de valorisation des produits agricoles français

Depuis les années 2000, divers élargissements des missions de l'Institut font de l'INAO d'aujourd'hui un outil de valorisation des produits agricoles français. 

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 étend une nouvelle fois les missions de l’Institut, cette fois-ci aux Indications géographiques protégées agro-alimentaires. Une grande réforme est initiée en 2006, face à l’empilement de règlementations et l’accumulation de signes ne recouvrant pas les mêmes notions. L’objectif est de simplifier le système pour les opérateurs, alors que les AOC/AOP, IGP, LR, STG et l’agriculture biologique sont gérés par différentes structures, dans un cadre complexe et sans uniformité selon les signes. Le concept de signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) apparaît et l’INAO devient l’Institut national de l’origine et de la qualité. Le Label Rouge, l’agriculture biologique et la STG rentrent alors dans les missions de l’INAO. 

Logo actuel de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Logo actuel de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ses missions sont définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Le principe de codécision de l’Institut est préservé et étendu à tous les SIQO.

Ce nouveau cadre permet à l’INAO de devenir l’outil du gouvernement français dans la politique de valorisation des produits agroalimentaires. Un changement fondamental est également mis en œuvre : l’INAO n’effectue plus directement les contrôles mais supervise des organismes tiers, indépendants et impartiaux. Cette réforme institue également le statut d’organisme de défense et de gestion, groupement d’opérateurs qui élabore et contribue notamment à la mise en œuvre du cahier des charges du produit.

En 2008, l’organisation commune des marchés agricoles étend la notion d’AOP et d’IGP à la filière viticole. L’année suivante, les missions de l’INAO sont étendues aux IGP viticoles avant d’être étendues aux indications géographiques des boissons spiritueuses en 2010. 
 

Comité de l'INAO
Photographie d'une séance d'un comité national de l'INAO

Au fur et à mesure de l’extension des missions de l’Institut à ces différents signes, l’INAO étend ses instances qui sont aujourd’hui au nombre de sept :

  • Le Conseil permanent
  • Le Comité national des Appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
  • Le Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières
  • Le Comité national des Indications géographiques protégées, Labels Rouges et Spécialités traditionnelles garanties
  • Le Comité national des Indications Géographiques Protégées relatives aux vins et aux cidres
  • Le Comité national de l'Agriculture Biologique
  • Le Conseil des Agréments et des Contrôles

 

Ces différentes évolutions ont permis de définir ce que sont les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine aujourd’hui, ainsi que le rôle de l’INAO.

L’INAO poursuit aujourd’hui son action au côté des professionnels pour préserver et faire prospérer les SIQO. Leur pérennité repose également sur leur capacité d’adaptation face aux enjeux contemporains : durabilité et changement climatique, évolutions du marchés, attentes sociétales, bien-être animal, innovations technologiques… les SIQO ne sont-ils pas « des innovations qui ont réussi » ?

Loin d’être figée, la production sous SIQO évolue, tout en préservant ses caractéristiques, son authenticité et ses valeurs. L’INAO est à la fois garant de cette histoire, des traditions, et des usages, mais aussi promoteur des innovations. 

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