1990-2000 : le développement des SIQO en Europe et l’extension des missions de l’INAO

Les années 90 représentent une véritable consécration pour les appellations d’origine et pour l’INAO. 

Devant le succès économique des AOC dans le secteur viticole, la loi du 2 juillet 1990 élargit les compétences de l’INAO aux produits laitiers et aux autres produits agroalimentaires bruts ou transformés. Dans ce cadre, l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie devient l’Institut national des appellations d’origine. 

Ancien logo de l'INAO, alors Institut national des appellations d'origine.
Ancien logo de l'INAO, alors Institut national des appellations d'origine.

Influencée par la politique de valorisation des produits agricoles française, l’Union européenne créé en 1992 les "systèmes de qualité", qui regroupent l’Appellation d’origine protégée (AOP), ou Protected designation of origin (PDO), équivalent de notre AOC nationale, l’Indication Géographique Protégée (IGP), ou Protected geographical indication (PGI) et la Spécialité traditionnelle garantie (STG) ou Traditional Speciality Guaranteed (TSG) à travers les règlements n°2081/92 et n°2082/92.

Les logos issus du droit de l’Union européenne (AOP, IGP, STG)
Les logos issus du droit de l’Union européenne (AOP, IGP, STG)

La règlementation européenne concerne d’abord les produits agroalimentaires avant un élargissement aux vins en 2009. Désormais, l'AOP englobe tous les produits agricoles et les denrées alimentaires européens ayant des caractéristiques spécifiques issues d’une zone géographique délimitée comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains (savoir-faire) et un cahier des charges spécifique. 

Depuis 2012, les produits enregistrés au niveau européen portent la mention AOP, avec la possibilité pour les vins français de continuer d’utiliser la mention historique AOC. 

L’Agriculture biologique n’est pas en reste. Le 24 juin 1991, un règlement européen est adopté pour encadrer les productions végétales biologiques. Il est étendu aux productions animales le 24 août 2000. 

Ce nouveau cadre réglementaire reprend les principes et définitions des textes législatifs français et visent à harmoniser les pratiques entre les États membres de l’Union européenne.

Eurofeuille, le logo de l'agriculture biologique utilisé au sein de l'Union européenne
Eurofeuille, le logo de l'agriculture biologique utilisé au sein de l'Union européenne

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