1905-1935 : les prémices des appellations d’origine : une réponse aux crises alimentaires et viticoles
Les appellations d'origine sont issues de l’activisme de la filière viticole française, dans le cadre d’une quête de qualité pour les vins fins et les eaux-de-vie.
À la fin du XIXe siècle, la prolifération du Phylloxéra, puceron parasite de la vigne, a ravagé le vignoble français, entraînant une chute spectaculaire de la production. Après des décennies de lutte et d’innovations techniques, la production a redémarré fortement au début du XXe siècle. Elle fut corrélée à des importations massives, provenant notamment d’Algérie, que les filières viticoles ont développé suite à la destruction du vignoble français. La surproduction ainsi que les fraudes qui en découlent ont entraîné un effondrement spectaculaire des prix, mettant en péril l’activité viticole nationale.
Face à une crise grave touchant l'une des principales richesses nationales, les producteurs ont eu besoin de protéger leur patrimoine qualitatif et économique. Ainsi, chaque aspect de la production, depuis les particularités du sol jusqu'aux cépages et méthodes de culture, a été défini et proposé aux producteurs dans le but d'atteindre les plus hauts standards de qualité associés à l’appellation.
La législation établissant le concept d’appellation d’origine n'a pas émergé de façon spontanée, elle constitue le fruit final d'une évolution sur trente ans, initiée en 1905, et marquée par de nombreuses propositions de loi, de discours et de rapports au Parlement.
La date du 1er août 1905, texte fondateur pour la répression des fraudes, marque également la création des appellations dites administratives. Sur cette base, l'administration a été chargée de délimiter les zones bénéficiant d'une appellation d'origine pour les productions agricoles. Cette loi reconnait le caractère collectif des appellations d'origine mais ne contient aucune disposition relative à la qualité. Cette législation a été cruciale pour protéger les vins de la crise majeure des fraudes.
Les premiers décrets concernent les appellations d’origine Champagne (1908-1911), Cognac (1909) et Bordeaux (1911).
Pour pallier les défauts de la loi de 1905, la loi du 6 mai 1919 relative aux appellations d’origine avait pour objectif de protéger les producteurs attachés à une appellation, établissant ainsi un droit collectif de propriété. Applicable à tous les types de produits, elle simplifiait les démarches administratives en ne nécessitant plus de décret préalable, seule une déclaration suffisait. Cette loi autorisait le recours au tribunal judiciaire en cas de contestation, et permettait aux syndicats d'agir. Cette étape marque ainsi la création des appellations dites simples ou judiciaires.
L'usage purement géographique, dépourvu de critères qualitatifs, a conduit au développement de vins médiocres, entraînant un déclin de la production de vin de qualité et une concurrence déloyale légale, où le consommateur était souvent trompé sur la véritable qualité des produits.
La loi du 22 juillet 1927 qui modifie la loi de 1919 a tenté de résoudre ces problèmes, en interdisant les hybrides producteurs directs et en prenant en compte les usages de production locaux, loyaux et constants. Elle arrive toutefois trop tard pour le secteur viticole.
Pour en savoir plus sur l'Histoire de l'INAO
- Les dates clefs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et de l'INAO
- Une brève histoire des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et de l'Institut
- 1905-1935 : les prémices des appellations d’origine : une réponse aux crises viticoles
- 1935-1970 : l’avènement de l’INAO et la création des appellations d’origine contrôlées
- 1960-1990 : la création du Label Rouge et de la reconnaissance de l’Agriculture biologique
- 1990-2000 : le développement des SIQO en Europe et l’extension des missions de l’INAO
- 2000 jusqu’à aujourd’hui : l’INAO, outil de la politique de valorisation des produits agricoles français
- Bibliographie