Après avis du comité national, toute modification d’un cahier des charges est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois au cours de laquelle toutes personnes physiques et morales peuvent émettre une opposition motivée à l’encontre du projet.

Après validation par le comité national de la mise en œuvre de la PNO sur le cahier des charges modifié, les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’Agriculture le cahier des charges modifié, pour mise en œuvre de la PNO.

Durant la PNO, les opposants au projet doivent se manifester par écrit auprès de l’INAO.

Les services de l’INAO analysent la recevabilité des oppositions éventuelles et transmettent à l(ODG celles qui sont recevables.

L'ODG adresse sous deux mois ses réponses aux services de l’INAO. L'ODG est tenu de répondre aux opposants.

Les services de l’INAO font un bilan des oppositions reçues et de vos réponses qui sera présenté à la commission d’enquête ou au comité national en l’absence de cette dernière.

Suite à l’avis favorable du comité national sur la mise en œuvre de la PNO, les services de l’INAO transmettent les éléments nécessaires au ministère en charge de l’Agriculture afin que l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition sur les modifications du cahier des charges de la STG puisse être publié au Journal Officiel de la République Française.

En cas d’oppositions recevables déposées, les services de l'INAO les analyseront pour transmettre à l'ODG celles qui sont recevables.

Les services de l’INAO font un bilan des oppositions reçues et de vos réponses qui sera présenté à la commission d'enquête ou au comité national en l'absence de cette dernière.

Deux cas :

• En l’absence d’opposition, le cahier des charges sera transmis au Ministère en charge de l’agriculture pour homologation (étape 8).
• Si des oppositions recevables ont été déposées, le bilan est présenté à la commission d’enquête, si elle a été nommée. La commission d’enquête motive ses propositions de suites à donner aux oppositions. Elle établit un rapport présentant les éléments relatifs à la PNO qui sera présenté au comité national (étape 7). En l’absence de commission d’enquête ce rapport est réalisé par les services de l’INAO.