In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour reconnaissance en AOC, en IGP ou en IG par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG) Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de l'AOP, de l'IGP ou de l'IG Les éléments du dossier Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Dossier de demande Cahier des charges Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) Courrier de transmission de la demande (AOP-IGP-IG) Le courrier de transmission de la demande comporte :le numéro et la date de version des documents transmis ;l’objet de la transmission (demande d’enregistrement en AOP, IGP, IG) ;le nom de l’organisme de contrôle envisagé.
