Étape 9 : Homologation du cahier des charges (AOP-IGP-IG)
Définition
L’homologation du cahier des charges se traduit par la publication d'un arrêté au Journal Officiel de la République Française et la publication du cahier des charges au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.
Qui fait quoi ?
Les services de l’INAO transmettent au Ministère en charge de l’Agriculture le cahier des charges approuvé et les éléments nécessaires à l’homologation.
Les services du ministère de l’agriculture se chargent de l’homologation et la publication du cahier des charges en AOC, IGP ou IG.
Comment ça se passe ?
Suite à l’approbation du cahier des charges, et du plan de contrôle ainsi qu’à la reconnaissance du demandeur en qualité d’ODG, les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’agriculture, tous les éléments nécessaires à son homologation et à la transmission du dossier de demande d’enregistrement à la Commission européenne.
Le résultat
Le cahier des charges du produit AOP, IGP ou IG est homologué. L'arrêté précise si le cahier des charges s'applique immédiatement (cas des AOC notamment) ou s'il ne s'applique qu'à compter de l'enregistrement européen.
La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel de la République française et la publication du cahier des charges au bulletin officiel du ministre en charge de l'agriculture (BO-Agri).
