Étape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection (AOP-IGP-IG)
Définition
Si la PNO conduit à modifier le cahier des charges, le plan de contrôle ou d’inspection est ajusté, puis celui-ci est soumis à l’INAO pour instruction et approbation.
Si le cahier des charges n’est pas modifié, le plan de contrôle ou d’inspection préalablement instruit est approuvé.
Qui fait quoi ?
L’organisme de contrôle transmet à l’INAO le projet de plan de contrôle ou d’inspection modifié, accompagné de l’avis du groupement demandeur.
Les services de l’INAO instruisent et le Directeur ou la Directrice approuve le document.
Comment ça se passe ?
Le plan de contrôle afférent au cahier des charges modifié par le comité national est instruit par les services de l’INAO.
L’instruction peut conduire à des échanges entre les services de l’INAO et l’organisme certificateur.
Quand le projet de plan est conforme aux dispositions en vigueur, il est approuvé.
Le résultat
L’instruction du projet de plan de contrôle ou d’inspection peut amener à :
l’approbation du plan de contrôle sans réserve
l’approbation du plan de contrôle avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
