Le projet de cahier des charges comporte au minimum les renseignements sur les éléments suivants :

• le nom du produit et ses dénominations ou mentions géographiques complémentaires éventuelles ;
• la catégorie, la (les) couleur(s) et le type de produit concerné ;
• la description du produit avec ses caractéristiques chimiques, analytiques et/ou organoleptiques ;
• l’aire géographique dans laquelle les différentes opérations sont réalisées ;
• la description des règles de production ;
• Les règles de conditionnement et de stockage ;
• Pour le secteur viticole, dates de mise en marché, de circulation du produit et de mise à la consommation ;
• Description du lien à l’aire géographique :
  • description des facteurs naturels,
  • description des spécificités du produit,
  • description de l’interaction causale entre le produit et l’aire géographique,
• Exigences nationales ou européennes particulières à respecter ;
• Coordonnées du demandeur ;
• Règles de présentation et d’étiquetage ;
• Obligations déclaratives et registres ;
• Définition des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation ;
• Références de la structure de contrôle habilitée ;
• Le cahier des charges est accompagné, le cas échéant, de justificatifs pour certains éléments de ce cahier des charges, par exemple : dénomination à enregistrer, limites de l’aire géographique et étapes réalisées dans cette aire…