In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Cahier des charges Demande de modification Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) Cahier des charges (AOP-IGP-IG) L’ODG transmet aux services de l’INAO la version modifiée du cahier des charges en vigueur avec les modifications apparentes.
