Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils (AOP-IGP-IG)
Définition
Lors de cette étape, des échanges avec le site INAO de votre secteur vont vous permettre d’obtenir les informations nécessaires pour affiner votre demande au regard des exigences attendues pour l’AOP, l’IGP ou l’IG.
Qui fait quoi ?
La demande est déposée par l'ODG auprès du site de l’INAO en charge du SIQO concerné.
L’INAO fournit toutes les informations nécessaires pour que l'ODG puisse évaluer puis faire aboutir la demande.
A l’issue de ces échanges, l'ODG a la possibilité de déposer une demande de modification du cahier des charges auprès des services de l’INAO. Le contenu de cette demande est sous la responsabilité de l’ODG.
L’agent de l’INAO apporte notamment des éléments concernant :
- la réglementation applicable,
- les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
- le déroulement de la procédure d’instruction de la demande
et transmet des documents explicatifs.
Comment ça se passe ?
Après votre premier contact téléphonique, un agent de l’INAO sera identifié comme interlocuteur privilégié pour votre projet.
Le résultat de ces échanges
Des échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :
- votre demande de modification du cahier des charges n’est pas adaptée
- votre projet est en capacité de remplir un dossier de demande de modification de votre SIQO. Il appartient à votre ODG d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande de modification auprès du site de l’INAO qui suit votre projet.