Les dispositions agro-environnementales dans les cahiers des charges (DAE)

En 2016, l’INAO a invité les ODG à s’engager dans la transition agroécologique, en intégrant des dispositions environnementales dans les cahiers des charges de leurs SIQO. Des mesures-type et des modalités de contrôle adaptées ont été validées par les comités nationaux pour faciliter cette démarche.

Les trois options proposées La mesure-type Les modalités de contrôle Documentation

Les trois options proposées

L’ODG demande à l’INAO l’introduction dans le cahier des charges du SIQO d’une ou plusieurs dispositions agro-environnementales-type (DAE). Consulter la liste des DAE-types viticoles (format PDF / 434ko)
L’ODG s’engage, en dehors du cahier des charges, à accompagner de manière collective les exploitations habilitées du signe dans une démarche de certification environnementale ou en Agriculture Biologique.
L’ODG demande à l’INAO l’introduction dans le cahier des charges d’une obligation de certification environnementale officielle (certification environnementale des exploitations ou agriculture biologique).

La mesure-type

Une mesure-type à géométrie variable a été définie par le conseil permanent de l’INAO.

Les ODG volontaires peuvent choisir la nature et le niveau de certification(s) environnementale(s) officielle(s) qu’ils souhaitent intégrer dans leur cahier des charges, en retenant une ou plusieurs des options suivantes.

certification en agriculture biologique incluant l’atelier de production concerné par le SIQO ;
certification de niveau 3 de la certification environnementale des exploitations, au titre du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) ;
certification de niveau 2 de la certification environnementale des exploitations, au titre du CRPM ;
adhésion à une démarche bénéficiant d'une reconnaissance d’équivalence totale au niveau 2 de la certification environnementale, au titre du CRPM ;
adhésion à une démarche bénéficiant d'une reconnaissance d’équivalence partielle de niveau 2 de la certification environnementale pour l’atelier correspondant à la production du SIQO, au titre du CRPM. »

Attention : une exploitation certifiée en AB n’est pas réputée équivalente au niveau 2 ou au niveau 3-HVE de la certification environnementale, car il n’y a pas de logique d’équivalence entre ces deux certifications aux référentiels distincts. Ainsi, si le cahier des charges ne citait qu’une exigence de certification environnementale, les producteurs déjà certifiés en AB seraient contraints d’obtenir la certification environnementale en plus de la certification AB, ce que les professionnels du Conseil permanent n’ont pas souhaité. C’est pourquoi, le conseil a recommandé d’ajouter dans le cahier des charges la certification AB comme alternative à la certification environnementale.

Les modalités de contrôle

Pour ne pas doublonner les contrôles effectués lors de la certification des exploitations, le dispositif de contrôle est basé sur la détention des documents prouvant l’obtention de la ou des certifications mentionnées dans le cahier des charges : agriculture biologique, certification environnementale de 2e ou de 3e niveau, adhésion à une démarche bénéficiant d’une reconnaissance d’équivalence totale ou partielle, au niveau 2 de la certification environnementale. Le contrôle est effectué au moment de l’habilitation, puis dans le cadre du contrôle interne documentaire systématique réalisé par l’ODG, et lors du contrôle externe réalisé par l’organisme de contrôle selon la fréquence applicable aux producteurs.

Documentation

Plaquette "Agro-environnement et SIQO"

Cette plaquette d'information destinée aux ODG décrit les trois options offertes pour engager une démarche environnementale.

187 ko – pdf

Dispositions agro-environnementales type (filière viticole)

Ce document présente les dispositions agro-environnementales type pour la filière viticole (édition de février 2022)

433 ko – pdf

Pour aller plus loin...

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