Textes réglementaires
L’INAO recense tous les textes officiels qui concernent les produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
- Textes JO : recherchez un texte relatif à chaque produit sous SIQO publié au Bulletin officiel (BO), au Journal Officiel de la République Française (JORF) ou de l'Union européenne ( JOUE)
- Textes consolidés : recherchez un texte consolidé
- Directives des instances
- Circulaires de l'INAO
- Dispositions communes de contrôle
- Décisions de la direction
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