Quelles sont les modalités de contrôle et de certification en agriculture biologique ?
Garantir la conformité des produits
Tous les opérateurs sont contrôlés au minimum une fois par an par leur organisme certificateur. Certains opérateurs sont contrôlés plusieurs fois dans l’année, sur la base de l’analyse de risque réalisée sans préavis par leur organisme certificateur. Les opérateurs bénéficiant de dérogations font également l’objet de mesures de contrôle spécifiques ou renforcées.
L’activité des organismes certificateurs est elle-même contrôlée régulièrement par les services de l’INAO.
Consulter la liste des organismes de contrôle agréés(format PDF / 594ko)
Le cadre juridique du dispositif de contrôle
- Décision n°INAO-DEC-CONT-AB-4 : Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique (format PDF / 2,09mo)
Date : 19 décembre 2024
- Dispositions de contrôle communes n°INAO-DEC-CONT-AB-2 : restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (format PDF / 818ko)
Date : 14 octobre 2019 - dernière mise à jour : 23 février 2021
- Circulaire n°INAO-CIRC-2021-03 : Délégation de tâches aux organismes de certification dans le domaine de l'agriculture biologique (format PDF / 1,21mo)
Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
- Directive n°INAO-DIR-CAC-7 : Principes généraux du contrôle de la production biologique (format PDF / 127ko)
Date : 14 décembre 2021
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