Vos démarches et services en ligne avec l'INAO et ses partenaires
Dans le cadre de leurs activités, les opérateurs sont amenés à effectuer des démarches auprès de l'INAO et d'autres acteurs institutionnels (douanes, Agence Bio...). Cette rubrique référence les différents services en ligne proposés.
Démarches concernant plusieurs filières Viticulture Agriculture biologique
Démarches concernant plusieurs filières
Produire sous SIQO
Qu’ils soient producteur ou transformateur, les opérateurs peuvent produire un SIQO existant, ou initier une démarche pour faire reconnaître un produit. Les différentes étapes pour produire sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine sont détaillées sur notre site internet.
Mes démarches, plateforme en ligne du Ministère chargé de l'Agriculture
Le ministère chargé de l'Agriculture a mis en place une plateforme en ligne intitulée "Mes démarches". Elle propose des informations et dispositifs de demandes en ligne pour les exploitations agricoles : autorisation d'exploiter, indemnisation pour les pertes causées par un aléa climatique, aide de la PAC, droits à paiement de base...
Consulter la plateforme "Mes démarches" du Ministère chargé de l'agriculture
Portail des plans officiels de délimitation
L’INAO a mis en place un portail des plans officiels de délimitation. Ce service en ligne permet aux internautes de consulter les documents graphiques matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des AOP et IGP. Vous pourrez ainsi voir si vos parcelles peuvent produire de l’AOP ou de l’IGP.
Si vous souhaitez justifier du potentiel de production sous SIQO de vos parcelles dans le cadre d’une cession, vous pouvez contacter les délégations territoriales de l’INAO (à noter : les attestations sont soumises à redevance).
Viticulture
Vitiplantation (autorisations de plantation)
La gestion administrative des demandes d’autorisations de plantation de vigne s’effectue sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation. Cette téléprocédure offre, de plus, un service de suivi des autorisations en cours de validité, en complément de la « Fiche de compte des viticulteurs » d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique est le même pour toute la France.
Consulter les informations relatives à Vitiplantation et accéder à l'outil
Services en ligne des douanes
La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française. Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne : immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock... Pour cela, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels : déclaration de production (VENDANGES), mouvements vitivinicoles (MVV), déclarations foncières (PARCEL), déclaration de pratiques œnologiques (OENO), déclaration de récolte et de production (RECOLTE)...
Accéder au portail des démarches en ligne des douanes pour la viticulture
Agriculture biologique
DerogBio (dérogations en agriculture biologique)
L’INAO est chargé de la délivrance des dérogations et autorisations individuelles prévues par le règlement (UE) 2018/848. La majorité des demandes peut être effectuée en ligne, notamment sur DerogBio, la plateforme de saisine dédiée.
Consulter les informations relatives aux dérogations en agriculture biologique et accéder à DerogBio
TRACES NT (importation de produits bio provenant de pays tiers)
Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT. Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT.
Consulter les informations relatives à l'importation de produits bio et accéder à TRACES NT
CartoBio (importation de parcellaire)
Développé par l'Agence Bio, l'INAO, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Agence de services et de paiement (ASP), le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère en charge de l'Agriculture, CartoBio permet aux particuliers comme aux professionnels de localiser les parcelles bio sur le territoire. Les agriculteurs peuvent notamment partager leur parcellaire afin de nourrir les données présentées sur cet outil. Les informations sont également partagées avec les organismes de certification et permettra d'afficher les parcelles instruites à la PAC.
Notification en ligne
L’Agence Bio a développé un portail spécifique pour la notification. Les opérateurs peuvent notifier leur engagement en agriculture biologique ou mettre à jour et compléter leurs informations. En effectuant cette démarche en ligne, les opérateurs reçoivent directement un accusé de réception permettant d'informer leur organisme certificateur de leur déclaration.
Accéder à la plateforme de notification en ligne de l'Agence Bio