Vitiplantation : demande d'autorisation de plantation
La gestion administrative des demandes d’autorisations de plantation de vigne s’effectue sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation.
Cette téléprocédure offre, de plus, un service de suivi des autorisations en cours de validité, en complément de la « Fiche de compte des viticulteurs » d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique est le même pour toute la France.
Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée peuvent être saisies toute l’année. Les demandes d’autorisation de plantation nouvelle, sont à déposer du 15 mars au 15 mai (en fonction des jours ouvrables) pour des plantations envisagées l’année suivante.
Accéder à Vitiplantation (portail e-services de FranceAgriMer)
Pour réaliser leurs demandes d’autorisation, les viticulteurs sont invités à s'inscrire quand ils le souhaitent sur le portail des téléservices de FranceAgriMer.
Assistance à l'utilisation de Vitiplantation
FranceAgriMer a conçu 7 fiches pratiques détaillant de manière pédagogique les principales étapes des démarches à réaliser (format PDF) :
- Vos contacts utiles Vitiplantation (format PDF / 388ko)
- Les autorisations de plantation (format PDF / 418ko)
- Les autorisations de plantations nouvelles (format PDF / 573ko)
- Les autorisations de replantation (format PDF / 554ko)
- Comment faire une demande d’autorisation de plantation ? (format PDF / 565ko)
- Le dessin sur Vitiplantation (format PDF / 564ko)
- Consultation et demande de conversion de droits (format PDF / 2,03mo)
Renseignements complémentaires
- Consulter le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches »,
- Un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les démarches à effectuer en ligne ainsi que sur la nouvelle réglementation en matière d’autorisations de plantation : 01 73 30 25 00.
L'aide en ligne concerne les inscriptions sous vitiplantation et l'appui aux demandes d'autorisations. - Consulter le site internet : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le N-CVI.