Le nouveau règlement européen de l'agriculture biologique a été publié

At 15/06/2018

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juin 2018. Il abrogera le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil au 31 décembre 2020.

Cette parution marque la fin d’un chantier ouvert en mars 2014 par la Commission européenne, et conclut un cycle de négociations entre Parlement européen, Conseil et Commission européenne.

Tout au long de la négociation, les discussions conduites au sein du Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’INAO ont nourri les positions françaises, afin de veiller à renforcer encore les exigences et les ambitions de la production biologique.

Cette première étape ouvre la voie à un second chantier, celui de la négociation des actes d’application – dits secondaires – qui viendront préciser sur certains sujets les modalités d’application de l’acte de base. Cette seconde étape s’achèvera en 2020 et la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2021. 

Consultez ci-dessous le nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.