Circulaires
Les circulaires émanent de la direction de l'INAO. Elles établissent des modalités de mise en oeuvre de dispositions législatives ou réglementaires, ou de directives des instances de l'INAO, qui s'appliquent au tiers concernés (opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle ... ).
Le contrôle du respect du cahier des charges
- INAO-CIRC-2010-01 : Modalités pratiques de mise en œuvre de la directive CAC-2008-01 rév 02 et de la directive CAC-2007-05 rév.4
- INAO-CIRC-2010-03 : Constitution et mise à jour de la liste des opérateurs d'appellation d'origine et d'indications Géographiques Protégées viticoles
- INAO-CIRC-2010-04 : Délégation de tâches aux organismes de contrôles agréés (AOP, IGP, STG, Label Rouge)
- INAO-CIRC-2012-01 : Dérogation jury dégustation
- INAO-CIRC-2014-01 : Points d'interprétation de la Norme NF en ISO/CEI 17065 au regard des SIQO
- INAO-CIRC-2021-03 : Délégation de tâches aux OC dans le domaine de l'agriculture biologique
La supervision du contrôle
- INAO-CIRC-2015-02 : Procédures et modalités d'habilitation des laboratoires
- INAO-CIRC-2021-01 : Modalités pratiques d’échanges de données entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l’INAO (jusqu'au 31/03/2024)
- INAO-CIRC-2021-01 V2 : Modalités pratiques d’échanges de données entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l’INAO (à compter du 01/04/2024)
- INAO-CIRC-2021-02 : Modalités pratiques d'échanges de données entre les organismes de contrôle (hors agriculture biologique) et l'INAO
- INAO-CIRC-2021-04 : Procédures et modalités d'agrément des organismes de contrôles
- INAO-CIRC-2022-01 : Rapports annuels d’activité des organismes de contrôle en agriculture biologique
- INAO-CIRC-2022-02 : Rapport annuel d'activité
- INAO-CIRC-2023-01 : Reconnaissance rétroactive d'une période antérieure comme faisant partie de la période de conversion en vue de la production biologique