Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
15 results Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pintade de l'Ardèche
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mirabelles de Lorraine
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles des Landes
JORF n°0149 du 26 juin 2024 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/11/02 Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0108 du 11 mai 2024 Texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cévennes
JORF n°0086 du 12 avril 2024 Texte n°85
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Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
AGRT2411877V JORF n°0104 du 4 mai 2024 Texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0102 du 2 mai 2024 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes
JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83