Modifications temporaires de cahiers des charges liées à l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

At 17/11/2020

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a détecté le 16 novembre dernier un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de souche H5N8 en Haute-Corse. L’ensemble du territoire national métropolitain est passé en niveau de risque « élevé » à compter du 17 novembre 2020. Un second foyer H5N8 a été confirmé le 19 novembre dans une animalerie des Yvelines par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

A ce titre, les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble des départements de l’hexagone et de la Corse : 

∙  claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ; 

∙  interdiction de rassemblements d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ; 

∙ interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ; 

∙  interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ; 

∙  interdiction d’utilisation d'appelants. 

En savoir plus sur l’IAHP sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire

Ces mesures de protection sanitaires destinées à éviter les risques de contamination par la faune sauvage ont entrainé des modifications temporaires de nombreux cahiers des charges de produits sous IGP et sous Label Rouge. La claustration des volailles sera temporairement possible (mais non systématique). Il s’agit d’une mesure de protection des animaux. Parfois et sous réserve de l’avis des services vétérinaires, l’accès à l’extérieur reste possible et dans ce cas, le parcours est réduit. 

Label Rouge et IGP sont concernés par ces modifications temporaires de cahiers des charges :

Conditions de production communes relatives à la production en Label Rouge :

• « Volailles fermières de chair » 
• « Œufs de poules élevées en plein air » « Poules élevées en plein air/liberté́ »  
• « Palmipèdes gavés » (canard mulard et oie) 

Les IGP concernées : 

• IGP « Volailles d’Auvergne » 
• IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » 
• IGP « Volailles d’Ancenis » 
• IGP « Volailles de Licques »
• IGP « Poulet des Cévennes » / « Chapon des Cévennes », 
• IGP « Volailles de la Champagne » 
• IGP « Volailles du Forez » 
• IGP « Pintade de l’Ardèche »
• IGP « Poulet de l’Ardèche » / « Chapon de l’Ardèche »
• IGP « Volailles de la Drôme »
• IGP « Volailles de l’Orléanais »
• IGP « Poulet du Périgord »
• IGP « Poularde du Périgord »
• IGP « Chapon du Périgord »
• IGP « Volailles du Gers »
• IGP « Volailles de Gascogne »
• IGP « Volailles de Bretagne »
• IGP « Volailles de Normandie »
• IGP « Volailles de l’Ain »
• IGP « Volailles du Charolais »
• IGP « Volailles de Bourgogne »
• IGP « Volailles de Challans »
• IGP « Volailles de Vendée »
• IGP « Volailles du Velay »
• IGP « Volailles du Lauragais »
• IGP « Volailles du Languedoc »
• IGP « Volailles du Gâtinais »
• IGP « Volailles de Loué »
• IGP « Volailles du Maine » 
• IGP « Œufs de Loué » 
• IGP « Volailles de Janzé » 
• IGP « Volailles d’Alsace » 
• IGP « Volaille des Landes » 

Qu’est-ce qu’une modification temporaire de cahier des charges ?

Il s’agit d’une disposition très spécifique, prévue par la réglementation française et européenne dans des circonstances exceptionnelles et qui fixe un cadre précis et transparent dans lequel il est possible de modifier provisoirement un cahier des charges. Ce sont les producteurs concernés qui demandent une modification au regard des difficultés externes auxquelles ils font face. Cette demande est ensuite examinée par une instance de l’INAO où les expertises techniques des différents membres, permettent de juger d’un éventuel impact sur le produit. Seules les modifications dont l’impact est nul ou faible sont approuvées. Cette validation est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au JORF. S’agissant des AOP, IGP et STG, cette modification est ensuite notifiée à la Commission européenne. Seules les demandes justifiées et dont l’impact est évalué peuvent aboutir. Il s’agit donc de modifications  validées par un collectif de spécialistes, d’effet limité dans le temps et rendues publiques.

Ces modifications temporaires des cahiers des charges des volailles permettent aux produits de conserver leur certification et leur signe de qualité pour plusieurs raisons :

- Parce que les cahiers des charges IGP, AOP et LR ne se résument pas au seul critère de l’accès au parcours, mais qu’ils regroupent un ensemble d’exigences sur le mode de production. Les conditions de production des volailles élevées sous SIQO sont très différentes de celles des volailles standard : élevage de souches rustiques et à croissance lente, recours à un type d’alimentation à forte teneur en céréales, durée d’élevage des volailles plus de deux fois plus élevée, mesures en faveur du bien-être animal et de la bientraitance, efforts des éleveurs en termes de démédication, taille limitée des bâtiments et des élevages, contrôles et tests sensoriels…  qui contribuent également à la qualité de ces volailles. 

- D’un point de vue réglementaire, la filière respecte l’ensemble des dispositions sanitaires et relatives à l’étiquetage des volailles de chair, notamment les normes européennes de commercialisation qui prévoient que la mention « plein air » puisse être conservée quand la durée de restriction ne dépasse pas 12 semaines, en cas de restriction vétérinaire ayant pour effet de restreindre l’accès des volailles au libre parcours, afin de protéger la santé publique et animale. (pour les volailles de chair, le règlement (CE) n°543/2008 de la commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volailles établit en annexe V les conditions d’utilisation des expressions utilisées pour communiquer sur un mode d’élevage dans l’étiquetage des volailles). 

- Par ailleurs, et toujours pour conserver la confiance dans ces productions, la filière maintient les contrôles in situ sur élevage par les organismes certificateurs et les groupements de producteurs (à la condition que les contrôleurs respectent bien l’ensemble des mesures de biosécurité).