Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
39 results Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
AGRT2411877V JORF n°0104 du 4 mai 2024 Texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°65
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°68
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon en Diois
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°70
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°71
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°72
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°73
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra
JORF n°0178 du 27 juillet 2024 Texte n°58
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°53
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°54
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°55
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°56
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Chinian
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°57
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaufort
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 Texte n°79
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sapin de Noël du Morvan
JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°243
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fronsac
JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°244
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Leognan
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°188
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°184
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°185
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Canon-Fronsac
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°186
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Graves de Vayres
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°187
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/22/01 baguette de tradition française
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°179
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair - viandes de volailles et préparations de viande de volaille
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°180
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Palmipèdes gras
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°181
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides Poules fermières élevées en plein air/liberté
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°182
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme de terre de l'île de Ré
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 Texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/05/14 Farine de meule
JORF n°0152 du 29 juin 2024 Texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pintade de l'Ardèche
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mirabelles de Lorraine
JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles des Landes
JORF n°0149 du 26 juin 2024 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/11/02 Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches
JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°107